Article D412-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du marquage CE aux produits
Résumé Le marquage CE doit être visible et indélébile sur les produits ou leur emballage avant qu'ils soient vendus.
Le marquage CE est soumis aux principes généraux énoncés à l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008.
Ce marquage est apposé de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou sur sa plaque signalétique. Lorsque la nature du produit ne le permet pas ou ne le justifie pas, il est apposé sur son emballage et sur les documents d'accompagnement.
Le marquage est apposé avant que le produit ne soit mis sur le marché.
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