Article R314-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du taux annuel effectif de l'assurance pour certaines opérations
Résumé Pour certaines locations, le taux de l'assurance n'a pas besoin d'être montré.
Le taux annuel effectif de l'assurance n'est pas mentionné pour les opérations de location-vente et de location avec option d'achat.
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