Article R312-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle du formulaire de rétractation
Résumé Le formulaire de rétractation doit être conforme à un modèle et ne doit contenir que l'adresse du prêteur au verso.
Le formulaire détachable de rétractation prévu à l'article L. 312-21 est établi conformément au modèle type joint en annexe au présent code.
Il ne peut comporter au verso aucune mention autre que le nom et l'adresse du prêteur.
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