Article D224-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des pièces issues de l'économie circulaire
Résumé Les pièces récupérées doivent être clairement indiquées dans les documents.
Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.
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