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Section 12

Entretien et réparation des équipements électroménagers ou électroniques

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Conservation des documents par le professionnel

Code de la consommation

Article D224-36

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du consommateur sur les pièces de réparation issues de l'économie circulaire

Résumé Si plusieurs pièces de réparation peuvent être utilisées, le professionnel doit dire au consommateur quelles pièces sont disponibles, combien elles coûtent et combien de temps elles prendront à installer. Le consommateur doit ensuite choisir et confirmer son choix par écrit.

Lorsque, plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement au consommateur. Il précise son choix sur support durable.

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Lorsque, plusieurs pièces issues de l'économie circulaire peuvent être proposées pour remplacer une même pièce défectueuse, notamment lorsque le choix de l'une d'elles a des conséquences sur le délai ou le prix de réparation ou d'entretien, la possibilité de choisir entre les différentes pièces et options est présentée clairement au consommateur. Il précise son choix sur support durable.