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Chapitre III

Opposition au démarchage téléphonique

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Article R223-8

Désignation d'un représentant du Gouvernement pour le contrôle des obligations légales et contractuelles des organisme

Code de la consommation

Article R223-7

Article R223-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des données d'opposition au démarchage téléphonique

Résumé Les données de ceux qui ne veulent pas de démarchage téléphonique sont conservées pendant trois ans, sauf s'ils se désinscrivent.

Hormis le cas où le consommateur s'est désinscrit, les données contenues dans la liste d'opposition sont conservées par l'organisme pendant une durée de trois ans à compter de l'expiration de la période d'inscription.

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Version 1

Hormis le cas où le consommateur s'est désinscrit, les données contenues dans la liste d'opposition sont conservées par l'organisme pendant une durée de trois ans à compter de l'expiration de la période d'inscription.