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Chapitre Ier

Obligation générale d'information précontractuelle

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Article R111-4-3

Obligation de disponibilité des pièces détachées pour les téléphones mobiles multifonctions

Code de la consommation

Article R111-4-2

Article R111-4-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables

Résumé Les fabricants d'ordinateurs portables doivent garder certaines pièces disponibles pendant cinq ans après la fin de la vente du modèle.

Les fabricants et les importateurs d'ordinateurs portables à l'exception des ordinateurs tablettes, ordinateurs ardoises et ordinateurs dits clients légers mobiles, assurent :

1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :

a) Composants mémoire de masse (HDD - SSD) ;

b) Dispositifs d'affichage ;

c) Batteries ;

d) Connecteurs d'alimentation ;

e) Chargeurs ;

2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :

a) Cartes mères ;

b) Mémoires vives ;

c) Ventilateurs ;

d) Radiateurs ;

e) Claviers ;

f) Ports, connecteurs.

Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.

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Version 1

Les fabricants et les importateurs d'ordinateurs portables à l'exception des ordinateurs tablettes, ordinateurs ardoises et ordinateurs dits clients légers mobiles, assurent :

1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :

a) Composants mémoire de masse (HDD - SSD) ;

b) Dispositifs d'affichage ;

c) Batteries ;

d) Connecteurs d'alimentation ;

e) Chargeurs ;

2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes de ce modèle :

a) Cartes mères ;

b) Mémoires vives ;

c) Ventilateurs ;

d) Radiateurs ;

e) Claviers ;

f) Ports, connecteurs.

Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.