S'il est établi que des produits ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur ou présentent ou sont susceptibles de présenterun danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, le préfet ou, à Paris, le préfet de police peut ordonner une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de la mise sur le marché, le retrait, le rappel et la destruction.

Il peut également, lorsque les produits présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, ordonner la diffusion de mise en garde ainsi que le rappel des produits en vue d'un échange, d'une modification ou d'un remboursement total ou partiel. Lorsque le fonctionnement d'un produit nécessite son raccordement ou sa fixation à un élément d'un bâtiment, le préfet peut ordonner, afin d'assurer la sécurité des consommateurs, que des modifications du produit soient effectuées sur place.

Toutefois, lorsque l'opérateur apporte la preuve qu'une partie des produits…

Les frais résultant de la mise en œuvre de ces…

Tout opérateur ayant acquis ou cédé tout ou partie des…

S'il est établi que desproduits ne sont pas conformes à la réglementation en vigueurou présentent ou sont susceptiblesde présenter, compte tenu de leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, le préfet ou, à Paris, le préfet de police peut ordonner une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de la mise sur le marché, le retrait, le rappel et la destruction. Toutefois, lorsque l'opérateur apportela preuve qu'une partie des produits est conforme à la réglementation en vigueur oune présente pas de danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs, il peutremettre ces produitssur le marché. Les frais résultant de la mise en œuvre de cesmesures ⏺ sont ⏺ à la charge des opérateurs désignés dansl'arrêté préfectoral. Tout opérateur ayant acquis ou cédé tout ou partie des produitset ayant connaissance de la décision de suspension de mise sur le marché, de retrait ou de rappel est tenu d'en informer celui qui lui a fourni les produits et ceux à qui il les a cédés.

S'il est établi qu'⏺ un lot de produits présente ou est susceptible de présenter, compte tenu de leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publiqueou la sécurité des consommateurs, le préfet ou, à Paris, le préfet de police peut ordonner une ou plusieurs des mesures suivantes : la suspension de la mise sur le marché, le retrait, le rappel et la destruction.

Toutefois, l'opérateur peut apporter la preuve qu'une partie des produits du lot ne présente pas de danger pour la santé publiqueou la sécurité des consommateurs et peut, dans ce cas, être remise sur le marché. Les frais y afférents restentà la charge del'opérateur.

L'arrêté du préfet précise les conditions dans lesquelles les frais résultant des mesures prescrites, notamment les frais de transport, de stockageet de destruction⏺ sont mis à la charge de l'opérateur. Tout opérateur ayant acquis ou cédé un ou plusieurs éléments du lot et ayant connaissancede la décision de suspension de mise sur le marché,de retrait ou de rappel est tenu d'en informer celui qui a fourni les produits et ceux à qui il les a cédés.