Article L121-50
Abrogé depuis le 2016-07-01 par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des préparations pour nourrissons
Résumé Les préparations pour nourrissons sont des aliments pour bébés de moins de quatre mois qui doivent fournir tout ce dont ils ont besoin.
Mots-clés : Alimentation infantile Nutrition Réglementation alimentaire
Constituent, au sens de la présente section, des préparations pour nourrissons les denrées alimentaires destinées à l'alimentation des enfants jusqu'à l'âge de quatre mois accomplis et présentées comme répondant à elles seules à l'ensemble des besoins nutritionnels de ceux-ci.
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