Article L315-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'offre de prêt
Résumé Le prêteur doit maintenir les mêmes conditions pendant 30 jours après avoir fait une offre de prêt.
La remise de l'offre oblige le prêteur à maintenir les conditions qu'elle comporte pendant une durée minimale de trente jours à compter de son émission.
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