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Sous-section 1

Explications fournies à l'emprunteur

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Article L312-16

Vérification de la solvabilité de l'emprunteur avant la conclusion d'un contrat de crédit

Code de la consommation

Article L312-15

Article L312-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valeur des primes en nature dans les opérations de crédit à la consommation

Résumé Les primes offertes avec un crédit à la consommation doivent respecter un montant maximum.

Lorsque la conclusion d'une opération mentionnée à l'article L. 312-1 donne droit, ou peut donner droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime en nature de produits ou biens, la valeur de cette prime ne peut être supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Lorsque la conclusion d'une opération mentionnée à l'article L. 312-1 donne droit, ou peut donner droit, à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime en nature de produits ou biens, la valeur de cette prime ne peut être supérieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie.