Article L224-89
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions d'ordre public des contrats d'utilisation de biens à temps partagé
Résumé Les règles de cette section sont obligatoires pour les contrats de temps partagé.
Les dispositions de la présente section sont d'ordre public.
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