Article R3135-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des modifications successives de faible montant
Résumé Si plusieurs petites modifications sont faites, on additionne leurs coûts.
Lorsque plusieurs modifications successives relevant de l'article R. 3135-8 sont effectuées, l'autorité concédante prend en compte leur montant cumulé.
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