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Section 3
Observatoire économique de la commande publique
R3131-5
Section parente
Section 1
Facturation électronique
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Paragraphe 1
Norme de facturation électronique
D3133-1
Paragraphe 1 : Norme de facturation électronique
Paragraphe 2 : Mentions obligatoires des factures sous forme électronique