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Section 5

Achèvement de la procédure

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Article R3126-13

Exemption et dérogation pour certains contrats de concession

Code de la commande publique

Article R3126-12

Article R3126-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des motifs de rejet et des attributaires d'un contrat de concession

Résumé Si vous êtes rejeté, vous pouvez demander pourquoi et qui a gagné le contrat.

Lorsqu'un candidat ou soumissionnaire écarté lui en fait la demande, l'autorité concédante lui communique les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre ainsi que le nom du ou des attributaires du contrat de concession, dans un délai de quinze jours suivant la réception de cette demande.

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Version 1

Lorsqu'un candidat ou soumissionnaire écarté lui en fait la demande, l'autorité concédante lui communique les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre ainsi que le nom du ou des attributaires du contrat de concession, dans un délai de quinze jours suivant la réception de cette demande.