Article R3126-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de réception des candidatures pour les concessions
Résumé L'autorité décide du délai pour envoyer les candidatures en fonction du projet.
L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire.
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