Article R3123-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de participation des opérateurs économiques de pays tiers pour les concessions de défense ou de sécurité
Résumé Les entreprises étrangères doivent montrer qu'elles sont éligibles pour participer à des appels d'offres pour des concessions de défense ou de sécurité.
Lorsque l'autorité concédante décide d'autoriser les opérateurs économiques de pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen à participer à la procédure de passation de la concession, le candidat n'ayant pas la qualité d'opérateur économique européen produit à l'appui de sa candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité à la procédure indiqués dans l'avis de concession.
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