Article D2681-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 2192-2 pour les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, un article est modifié pour inclure un autre numéro.
Pour l'application de l'article D. 2192-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “à L. 2192-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2192-2”.
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