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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE III

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Article R2651-1

Modification des articles R2111-20 à R2111-23, R2112-1 et R2113-1 à R2113-6 du code de la construction et de l'habitation

Code de la commande publique

Article D2643-2

Article D2643-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la norme de facturation électronique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise la norme de facturation électronique de la France métropolitaine.

Pour l'application de l'article D. 2392-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la norme de facturation électronique applicable en métropole.

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Version 1

Pour l'application de l'article D. 2392-1 à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence à la norme fixée par la décision (UE) 2017/1870 de la Commission européenne du 16 octobre 2017 concernant la publication de la référence de la norme européenne sur la facturation électronique et de la liste des syntaxes en vertu de la directive 2014/55/UE du Parlement européen et du Conseil est remplacée par la norme de facturation électronique applicable en métropole.