Article R2623-3 | Code de la commande publique

Article R2623-3

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Obligations énergétiques et environnementales pour l'achat de véhicules à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, quand on achète des véhicules, il faut penser aux impacts sur l'environnement et l'énergie tout au long de leur vie, et intégrer ces impacts dans les critères de choix des offres.

I.-Les dispositions du I et du IV de l'article R. 2621-3 s'appliquent.

II.-Il peut être satisfait à l'obligation mentionnée au I de l'article R. 2621-3 par :

1° La fixation de spécifications techniques conformes aux dispositions des sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule ;

2° L'inclusion des incidences énergétiques et environnementales du véhicule, sur toute sa durée de vie, dans les critères d'attribution prévus aux articles R. 2352-5 et R. 2352-6. Les incidences à prendre en compte sont définies selon les modalités fixées au IV de l'article R. 2621-3. Si l'acheteur choisit de traduire ces incidences en valeur monétaire, leur quantification doit se conformer à la méthodologie établie en application de cet article.

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I.-Les dispositions du I et du IV de l'article R. 2621-3 s'appliquent.

II.-Il peut être satisfait à l'obligation mentionnée au I de l'article R. 2621-3 par :

1° La fixation de spécifications techniques conformes aux dispositions des sections 2 et 3 du chapitre Ier du titre Ier relatives aux performances énergétiques et environnementales du véhicule ;