Retour à la section

Section 2

Engagements du maître d'œuvre privé

Article suivant

Article R2432-6

Décomposition de la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre privé

Code de la commande publique

Article R2432-5

Article R2432-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques sur les engagements du maître d'œuvre privé

Résumé Un contrat peut ne pas inclure certaines promesses si les informations nécessaires ne sont pas disponibles au moment de sa signature.

Le marché public de maîtrise d'œuvre peut ne pas prévoir les engagements mentionnés aux articles R. 2432-3 et R. 2432-4, s'il est établi que certaines des données techniques nécessaires à la souscription de tels engagements ne pourront être connues au moment où ces engagements devraient être pris.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Le marché public de maîtrise d'œuvre peut ne pas prévoir les engagements mentionnés aux articles R. 2432-3 et R. 2432-4, s'il est établi que certaines des données techniques nécessaires à la souscription de tels engagements ne pourront être connues au moment où ces engagements devraient être pris.