Article R2432-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagements du maître d'œuvre privé
Résumé Un contrat de maîtrise d'œuvre doit dire combien coûteront les travaux, avec une petite marge d'erreur, et ce qui arrive si ces coûts ne sont pas respectés.
Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur lesquels s'engage le maître d'œuvre et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits.
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