Article R2431-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études spécifiques de projet en maîtrise d'œuvre privée
Résumé L'article R2431-35 décrit ce que les études de projet doivent inclure pour les travaux privés.
Les études spécifiques de projet ont pour objet :
1° De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l'opérateur économique chargé des travaux ou du fournisseur de produits industriels ;
2° De permettre au maître d'ouvrage d'évaluer les coûts d'exploitation et de maintenance ;
3° De préciser la période de réalisation des marchés publics concernés.
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