Article R2431-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement ou complément des éléments de mission pour les marchés publics
Résumé Les missions d'avant-projet et de projet peuvent être changées ou ajoutées selon les besoins.
Les éléments de mission d'avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. 2431-35.
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