Article R2431-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux ouvrages d'infrastructure
Résumé Les mêmes règles pour les bâtiments valent pour les infrastructures.
Les dispositions des articles R. 2431-16 à R. 2431-18 sont applicables aux ouvrages d'infrastructure.
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