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Section 3

Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

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Utilisation des avant-projets et projets dans les marchés publics

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Article R2431-28

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Assistance à la passation des marchés publics de travaux pour le maître d'ouvrage

Résumé Aider le maître d'ouvrage à bien passer les marchés de travaux en suivant des étapes précises.

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux a pour objet :
1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;
2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;
4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.

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Version 1

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux a pour objet :

1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;

2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;

3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;

4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.