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Sous-section 2

Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

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Article R2431-14

Utilisation de l'avant-projet et du projet pour la mise en concurrence des opérateurs économiques

Code de la commande publique

Article R2431-13

Article R2431-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance à la passation des marchés publics de travaux

Résumé L'assistance aide à choisir les entreprises pour les travaux, à examiner leurs propositions et à finaliser les contrats.

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :
1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;
2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;
3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;
4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.

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Version 1

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :

1° De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics ;

2° De préparer la sélection des candidatures et de les examiner ;

3° D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes ;

4° De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics par le maître d'ouvrage.