Article R2351-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles R2151-15 et R2151-16
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité doivent suivre les mêmes règles que les autres marchés pour les échantillons et les qualifications des personnes.
Les dispositions des articles R. 2151-15 et R. 2151-16 s'appliquent.
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