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Documents justificatifs et autres moyens de preuve

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Sous-section 5

Opérateurs agréés et certifiés

R2343-16 — R2343-18

Code de la commande publique

Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Article R2343-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents justificatifs via des systèmes électroniques

Résumé Les candidats peuvent ne pas fournir certains documents si ceux-ci sont disponibles gratuitement en ligne.

Les documents de la consultation peuvent prévoir que les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

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Article R2343-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve

Résumé Les acheteurs peuvent demander aux candidats de ne pas refournir des documents déjà envoyés et valides.

L'acheteur peut prévoir dans les documents de la consultation que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

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