Article R2343-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité respectent les mêmes règles pour les documents justificatifs.
Les dispositions de l'article R. 2143-5 s'appliquent.
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