Article R2332-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R2132-1 aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour les marchés de défense ou de sécurité que pour les autres marchés.
Les dispositions de l'article R. 2132-1 s'appliquent.
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