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Section 1

Conditions de recours à une procédure adaptée

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Article R2323-4

Application des règles générales aux marchés de défense ou de sécurité

Code de la commande publique

Article R2323-3

Article R2323-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de passation des marchés mixtes de défense ou de sécurité

Résumé Si un marché inclut des services listés et non listés, on suit les règles de la catégorie la plus chère.

Lorsqu'un marché a pour objet à la fois des prestations de services mentionnées à l'article R. 2323-2 et des prestations de services qui n'y sont pas mentionnées, il est passé conformément aux règles qui s'appliquent à celle de ces deux catégories de prestations de services dont la valeur estimée est la plus élevée.

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Lorsqu'un marché a pour objet à la fois des prestations de services mentionnées à l'article R. 2323-2 et des prestations de services qui n'y sont pas mentionnées, il est passé conformément aux règles qui s'appliquent à celle de ces deux catégories de prestations de services dont la valeur estimée est la plus élevée.