Article R2212-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation générale de l'évaluation du mode de réalisation d'un projet de partenariat public
Résumé Pour évaluer un projet, on doit parler de son but, son histoire, ses défis, et de l'acheteur.
La présentation générale mentionnée à l'article R. 2212-4 comporte notamment :
1° L'objet du projet, son historique, son contexte, ses enjeux et les caractéristiques de son équilibre économique ;
2° Les compétences de l'acheteur, son statut et ses capacités financières.
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