Article R2212-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction du projet de marché de partenariat
Résumé Avant de lancer un projet, il faut vérifier qu'il est faisable et qu'il ne coûte pas trop cher.
L'instruction du projet inclut l'évaluation du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire.
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