Retour à la section

Section 6

Enchères électroniques

Article suivant

Article R2171-1

Motifs techniques de recours au marché de conception-réalisation

Code de la commande publique

Article R2162-66

Article R2162-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des marchés suite à des enchères électroniques

Résumé Après une enchère électronique, le marché est attribué selon les résultats, en respectant certaines règles.

Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué en fonction des résultats de celle-ci et sous réserve du respect des dispositions des articles R. 2152-3 à R. 2152-5.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Après la clôture de l'enchère électronique, le marché est attribué en fonction des résultats de celle-ci et sous réserve du respect des dispositions des articles R. 2152-3 à R. 2152-5.