Article R2162-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enchères électroniques: modalités de déroulement
Résumé Une enchère électronique peut durer plusieurs jours et commence au moins deux jours après l'envoi des invitations.
L'enchère électronique peut se dérouler en plusieurs phases successives. Elle ne peut débuter moins de deux jours ouvrables après la date d'envoi des invitations.
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