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Section 6

Enchères électroniques

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Article R2162-62

Procédure de communication des résultats d'évaluation et des formules de reclassement pour les enchères électroniques

Code de la commande publique

Article R2162-61

Article R2162-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Invitation aux enchères électroniques

Résumé Les offres qui n'ont pas été rejetées doivent être présentées à une enchère électronique, à la date et l'heure fixées.

Tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont invités simultanément, par des moyens électroniques, à participer à l'enchère électronique en utilisant les connexions, à la date et à l'heure spécifiées, conformément aux instructions figurant dans l'invitation.

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Version 1

Tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont invités simultanément, par des moyens électroniques, à participer à l'enchère électronique en utilisant les connexions, à la date et à l'heure spécifiées, conformément aux instructions figurant dans l'invitation.