Article R2162-56
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des catalogues électroniques dans un système d'acquisition dynamique
Résumé Un acheteur peut demander des offres sous forme de catalogues électroniques et attribuer des marchés si les candidats suivent les règles et complètent leurs catalogues lors de la collecte d'informations.
L'acheteur peut attribuer des marchés spécifiques dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique en exigeant que les offres soient présentées sous la forme d'un catalogue électronique.
Il peut également attribuer des marchés spécifiques conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 2162-55, à condition que la demande de participation au système d'acquisition dynamique soit accompagnée d'un catalogue électronique conforme aux spécifications techniques et au format prévus par l'acheteur. Ce catalogue est ensuite complété par les candidats lorsqu'ils sont informés de l'intention de l'acheteur de constituer des offres en procédant à la collecte d'information.
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