Article R2152-8
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Critères d'attribution pour le dialogue compétitif et les partenariats d'innovation
Résumé Pour ces marchés spéciaux, on choisit l'offre la plus avantageuse en utilisant plusieurs critères.
En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation, l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d'une pluralité de critères conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 2152-7.
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