Article R2193-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des avances en cas de sous-traitance
Résumé Si une partie du travail est confiée à un sous-traitant, l'avance versée au titulaire du marché est calculée en enlevant le montant payé directement au sous-traitant.
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'avance versée au titulaire est calculée sur la base du montant du marché diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct.
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