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Acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

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Paiement du sous-traitant

R2193-10 — R2193-16

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Offres anormalement basses des sous-traitants

Article R2193-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux offres anormalement basses des sous-traitants

Résumé Si un sous-traitant propose un prix trop bas, l'acheteur vérifie comme pour les autres entreprises.

Lorsque le montant de la sous-traitance apparaît anormalement bas, l'acheteur met en œuvre les dispositions des articles R. 2152-3 à R. 2152-5.

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