Article R2193-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification du marché et acceptation de la sous-traitance
Résumé L'annonce du marché valide le sous-traitant et ses modalités de paiement.
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement.
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