Article R2191-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clause de variation de prix et précompte sur les avances remboursées
Résumé Les avances remboursées sont ajustées en fonction des variations de prix avant d'être déduites.
Lorsque les avances sont remboursées par précompte sur les sommes dues à titre d'acompte ou de solde, le précompte est effectué après application de la clause de variation de prix sur le montant initial de l'acompte ou du solde.
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