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Sous-section 3

Mise en œuvre de la clause de variation de prix

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Article R2191-28

Délais et modalités de paiement des clauses de variation de prix

Code de la commande publique

Article R2191-27

Article R2191-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clause de variation de prix

Résumé On calcule les prix finaux au moment des travaux, ou plus tôt si les travaux finissent avant.

Lorsque le marché comporte une clause de variation de prix, la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations telle que prévue par le marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure.

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Version 1

Lorsque le marché comporte une clause de variation de prix, la valeur finale des références utilisées pour l'application de cette clause est appréciée au plus tard à la date de réalisation des prestations telle que prévue par le marché, ou à la date de leur réalisation réelle si celle-ci est antérieure.