Article R2191-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances sur accords-cadres à bons de commande
Résumé Pour un accord-cadre avec un montant minimum de 50 000 euros, l'avance est versée en une seule fois.
Lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande prévoit un montant minimum supérieur à 50 000 euros hors taxes, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
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