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Modalités de vérification

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Article R2144-2

Complément des dossiers de candidature

Code de la commande publique

Article R2144-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des candidatures par l'acheteur

Résumé L'acheteur doit vérifier les informations dans la candidature, y compris celles des entreprises partenaires.

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5.

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Version 1

L'acheteur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie. Cette vérification est effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2144-3 à R. 2144-5.