Article R2132-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'outils spécifiques par les acheteurs dans les marchés publics
Résumé Un acheteur peut obliger les entreprises à utiliser des outils rares et doit les aider à y accéder jusqu'à ce qu'ils soient plus courants.
L'acheteur peut, si nécessaire, exiger l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas communément disponibles, tels que des outils de modélisation électronique des données du bâtiment ou des outils similaires.
Dans ce cas, il offre un ou plusieurs des moyens d'accès mentionnés à l'article R. 2132-14, jusqu'à ce que ces outils et dispositifs soient devenus communément disponibles aux opérateurs économiques.
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