Article R2131-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de l'avis de marché pour les procédures formalisées
Résumé Les marchés formalisés doivent utiliser un avis de marché standardisé.
L'avis de marché est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés.
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