Article R2131-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de publicité pour les marchés passés selon une procédure adaptée par certains acheteurs
Résumé Certains acheteurs peuvent choisir comment publier leurs marchés en fonction de leur montant et de leur nature.
Pour leurs marchés passés selon une procédure adaptée, les acheteurs autres que ceux mentionnés à l'article R. 2131-12 choisissent librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause.
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