Article R2131-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des avis de préinformation
Résumé Les avis de préinformation ne sont pas sur le profil d'acheteur, mais peuvent être publiés autrement.
Les avis mentionnés à l'article R. 2131-4 ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Toutefois, une publication supplémentaire peut être réalisée sur le profil d'acheteur, dans les conditions prévues aux articles R. 2131-19 et R. 2131-20.
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